Informations légales PCE

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° A211 300 adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Etablissement promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprise d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectifs) avec lesquelles le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Identité du ou des mandant pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: 123 Venture, Cortal (groupe BNP Paribas), OTC Asset Management, Fongepar, Debory ERES, Oddo, Backup Films, Caleo Finance, Foncière Forestière.

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Mandataire d’intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 08 04 08 40, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

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Vis-à-vis de ses clients, la Société Passion Conseil Entreprise s’engage à :

• Avoir une démarche active d’information et de conseil
• Respecter leur liberté de choix
• Agir en transparence sur ses modes de rémunération
• Prendre en compte les besoins exprimés
• Veiller à la qualité de l’offre de services et des produits
• Assurer la traçabilité de la prestation de conseil
• Reconnaître ses limites de compétence et de travailler en inter professionnalité
• Assurer son rôle de spécialiste en affirmant ses positions

Vis-à-vis de ses partenaires, la Société Passion Conseil Entreprise s’engage à :

• Construire des partenariats équitables
• Respecter les engagements pris et agir en transparence
• Reconnaître ses erreurs

Vis-à-vis de ses concurrents, la société Passion Conseil Entreprise s’engage à :

• Travailler en partenariat lorsque cela est nécessaire
• Exercer de façon loyale et conserver la viabilité de son offre

Amundi – Axa IM – Comgest – Le Comptoir CPR – Comgest – Carmignac Gestion – DNCA Finance – Financière de l’Echiquier – Lazard Frères Gestion – Mandarine gestion – Oddo AM – Rouvier Associés – Generali Investments – Fidelity – Edmond de Rothschild Asset Management – Franklin Templeton IM – M&G Investissement – Neuflize Private Asset – EDRAM Gestion – Pastel et Associés SA – Invesco – Rothschild & Cie gestion.. Rémunération par commissions.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp 75016 Paris.
• Le médiateur de l’autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• L’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.