PROJET DE FUSION ENTRE

PASSION CONSEIL ENTREPRISE
Société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros
Siège social : 8 boulevard du Théâtre 73000 CHAMBERY
503 136 467 RCS CHAMBERY

ET

PASSION FINANCES
Société à responsabilité limitée au capital de 250 290 euros
Siège social : 8 boulevard du Théâtre 73000 CHAMBERY
453617482 RCS CHAMBERY

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMBERY du 30 avril 2021,

La société PASSION CONSEIL ENTREPRISE, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 8 boulevard du Théatre 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 136 467 RCS CHAMBERY, et la société PASSION FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 250 290 euros, dont le siège social est 8 boulevard du Théatre 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453617482 RCS CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société PASSION CONSEIL ENTREPRISE par la société PASSION FINANCES.

La société PASSION CONSEIL ENTREPRISE ferait apport à la société PASSION FINANCES de la totalité de son actif, soit 247 179 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 196 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à224 983 euros.

La société PASSION FINANCES détenant la totalité des 1200 parts composant le capital social de la société PASSION CONSEIL ENTREPRISE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Il résulterait de l’annulation des actions de PASSION CONSEIL ENTREPRISE détenues par PASSION FINANCES un mali de fusion de 187 907 euros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PASSION CONSEIL ENTREPRISE depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PASSION FINANCES.

La société PASSION CONSEIL ENTREPRISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 30 juin 2021.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY au nom des deux sociétés le 31 mai 2021.

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